Conditions Générales d’Adhésion

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION

LANGAGE DE FEMMES 100 quai de la Rapée, 75012 Paris

Table des matières

DEFINITIONS
OBJET – ACCEPTATION DES CGA
CONDITIONS D’ADHESION
MODALITES D’ADHESION
COTISATIONS ET MODES DE REGLEMENT
DELAI DE RETRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
ATTESTATION DE PAIEMENT ET RECU FISCAL
DUREE DE L’ADHESION
RESPONSABILITE DES MEMBRES
ACTIONS ET PROJETS DE LANGAGE DE FEMMES
EVENEMENTS
REVISION DE LA COTISATION D’ADHESION
RADIATION
TRANSMISSION DE L’ADHESION
CONFIDENTIALITE
FORCE MAJEURE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DONNEES PERSONNELLES
RESPONSABILITE – GARANTIES
MODIFICATION DES CGA
CONFLIT D’INTERPRETATION
INVALIDITE
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

LANGAGE DE FEMMES est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège est situé au 100 quai de la Rapée, 75012 Paris, inscrite au Répertoire National des Association (RNA) sous le numéro W942006502.

LANGAGE DE FEMMES est une association créée en juillet 2017. Elle a pour but d’améliorer la compréhension entre les femmes d’horizons divers, de cultures différentes et de lutter contre le racisme et l’antisémitisme.

Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées « CGA ») s’appliquent aux Membres de LANGAGE DE FEMMES.

1. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGA, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :

« Association » désigne l’association LANGAGE DE FEMMES ;

« Bulletin d’Adhésion » désigne le bulletin à remplir et signer pour adhérer à l’Association, remis à l’adhérent par l’Association ou téléchargé sur le Site ;

« Bureau » désigne le bureau de l’Association, composé a minima d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice-président(e), d’un(e) Trésorier(ère), d’un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire adjoint(e), désigné(e)s par l’assemblée générale, selon les modalités prévues par les Statuts ;

« Charte » désigne la charte de l’Association, telle que publiée sur le Site ;

« Membre(s) » désigne ensemble les Membres Actifs, les Membres d’Honneur et les Membres Bienfaiteurs, composant LANGAGE DE FEMMES ;

« Membre(s) Actif(s) » désigne les membres qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale ;

« Membre(s) Bienfaiteur(s) » désigne les membres qui versent une cotisation annuelle spéciale dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale ;

« Membre(s) d’Honneur(s) » désigne les membres qui ont rendu des services importants et reconnus à l’Association, et qui sont à ce titre dispensés de cotisation ;

« Statuts » : désigne les statuts de LANGAGE DE FEMMES ;

« Site » : désigne le site internet de l’Association, accessible à l’URL suivante : https://langagedefemmes.com/.

2. OBJET – ACCEPTATION DES CGA

Les présentes CGA définissent les droits et obligations des Membres et de LANGAGE DE FEMMES dans le cadre de l’adhésion à l’Association.

Toute adhésion à l’Association implique de la part des Membres, une entière acceptation des présentes CGA ainsi que des Statuts.

En acceptant les CGA, les Membres reconnaissent avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les Statuts et les CGA.

3. CONDITIONS D’ADHESION

Toute personne souhaitant adhérer à l’Association doit remplir les conditions suivantes :

Avoir au minimum 18 ans ;
Avoir lu et adhérer à la Charte ;
Accepter les présentes CGA ainsi que les Statuts ;
Payer la cotisation annuelle correspondant à la qualité de Membre choisie lors de l’adhésion.

4. MODALITES D’ADHESION

L’adhésion à l’Association s’effectue de deux manières :

4.1 Sur le Site

Pour adhérer à l’Association sur le Site, il convient de suivre les étapes suivantes :

Cliquer sur le bouton « Adhésion » en haut à droite de la page d’accueil du Site ;
Cliquer sur le bouton « Adhérer » au milieu de la page « Adhésion » ;
Accepter la Charte de l’Association ;
L’adhérent(e) est alors redirigé(e) sur le site du partenaire HelloAsso, sur lequel il convient de suivre le processus d’adhésion, en remplissant les informations requises et en payant le cas échéant la cotisation due.

La décision d’admission résulte de la confirmation de son adhésion adressée au Membre par email à l’adresse indiquée sur le Bulletin d’Adhésion.

HelloAsso est le partenaire de LANGAGE DE FEMMES qui collecte, gère et traite tous les paiements susceptibles d’être réalisés au profit de l’Association, grâce à la création d’un compte de paiement associé.

HelloAsso fournit un service gratuit et ne perçoit aucune rémunération de la part de LANGAGE DE FEMMES. HelloAsso reverse ainsi 100% (cent pour cent) du paiement réalisé par un(e) adhérent(e) à LANGAGE DE FEMMES. HelloAsso se rémunère uniquement sur la base de pourboires payés par les adhérent(e)s et contributeurs(trices) et dont le montant est librement fixé par eux.

Il est possible de résilier son compte HelloAsso à tout moment, en accédant à son compte personnel sur le site www.helloasso.com avec son email et son mot de passe, et en cliquant sur « Se désinscrire de HelloAsso ». Cette résiliation entraînera automatiquement la perte d’accessibilité à tous les contenus stockés sur ce compte (notamment les attestations de paiement et reçus fiscaux). Il est donc conseillé de veiller à la sauvegarde de ces contenus avant la clôture du compte HelloAsso.

Les adhérent(e)s/Membres sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (version « utilisateurs ») du site du partenaire HelloAsso.

4.2 Par voie postale

Pour adhérer à l’Association par voie postale, il convient de suivre les étapes suivantes :

Compléter et signer le Bulletin d’adhésion remis à l’adhérent par l’Association à sa demande, ou téléchargé sur le Site ;
Prendre connaissance de la Charte et la signer ;
Prendre connaissance des présentes CGA ;
Retourner la Charte signée, ainsi que le bulletin d’adhésion signé et le cas échéant le règlement de la cotisation annuelle, à l’Association à l’adresse suivante : 100 quai de la Rapée, 75012 Paris.

La décision d’admission est notifiée au Membre par courrier postal ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur le Bulletin d’Adhésion.

5. COTISATIONS ET MODES DE REGLEMENT

Le montant de la cotisation due à l’adhésion est fonction de la qualité de Membre Actif, Membre Bienfaiteur ou Membre d’Honneur choisie par l’adhérent(e).

La cotisation est réglée, au choix de l’adhérent(e) :

Par carte bancaire sur le site du partenaire HelloAsso ;
Par chèque remis à la Présidente ou à la/les Trésorière(s), ou envoyé par courrier à leur attention à l’adresse du siège de l’Association ;
Ou en espèces remises directement par l’adhérent(e) à la Présidente ou à la/les Trésorière(s).

6. DELAI DE RETRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les paiements effectués pour le compte de l’Association sur le site du partenaire HelloAsso ne font pas l’objet d’un droit de rétractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation. L’adhésion à l’Association est ainsi acquise dès validation de celle-ci. Tout paiement est ferme et définitif.

Les versements des cotisations effectués par les Membres ne donnent lieu à aucun remboursement de la part du partenaire HelloAsso ni de l’Association.

7. ATTESTATION DE PAIEMENT ET RECU FISCAL

Une fois le paiement finalisé sur le site du partenaire HelloAsso, ce dernier envoie directement par courrier électronique au nouveau Membre une attestation de paiement, qui est également disponible dans son espace personnel sur le site www.helloasso.com.

Les versements effectués par des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% (soixante-six pour cent) du montant de ces versements, dans la limite de 20% (vingt pour cent) de leur revenu imposable. Les versements effectués par les entreprises leur permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% (soixante pour cent) du montant de ces versements, la réduction étant plafonnée à 20,000€ (vingt mille euros) ou 5‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 (cinq) exercices suivants.

Pour faire bénéficier les donateurs de cet avantage fiscal, l’Association doit délivrer un reçu fiscal conforme à un modèle type fixé par arrêté.

HelloAsso envoie également par courrier électronique directement au nouveau Membre le reçu fiscal correspondant, qui est disponible dans son espace personnel sur le site www.helloasso.com.

8. DUREE DE L’ADHESION

L’adhésion à l’Association prend fin à l’issue de la durée de l’Association.

La qualité de Membre de l’Association se perd également dans les cas suivants :

Par décès du Membre ;
Par démission, adressée par email à l’adresse suivante : langagedefemmes@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de l’Association, la démission prenant effet à la date de réception de ladite notification ;
Par radiation.

La radiation est prononcée dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes CGA.

9. RESPONSABILITE DES MEMBRES

Les Membres s’engagent à respecter la Charte de l’Association, ses Statuts ainsi que les présentes CGA.

Il est expressément entendu qu’aucun Membre de l’Association, hors les Président(e) et Vice-président(e), n’est habilité à parler au nom de l’Association en direction de personnes extérieures à celle-ci. Toute prise de parole au nom de l’Association en direction de l’extérieur ne peut être effectuée qu’après accord préalable et écrit du Bureau.

Les Membres sont seuls responsables des contenus qu’ils publient au sein et hors de l’Association, et des propos qu’ils tiennent au sein et hors de l’Association. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contenus et propos.

Les Membres s’interdisent expressément, dans le cadre des activités organisées par l’Association, de se livrer à des actes, de quelque nature qu’ils soient (notamment des actes d’envoi, de diffusion, d’édition, d’émission, de mise en ligne de publication ou de toute autre nature) qui seraient contraires à la loi et à la réglementation en vigueur, qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

Les Membres s’engagent à notifier à l’Association la présence de tout contenu manifestement illicite, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation de l’Association. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait expose à des sanctions civiles/pénales.

10.ACTIONS ET PROJETS DE LANGAGE DE FEMMES

LANGAGE DE FEMMES a pour but de répondre à la situation d’intolérance, de racisme, d’antisémitisme dont les manifestation de plus en plus nombreuses et de plus en plus violentes se font entendre en France.

Le combat de LANGAGE DE FEMMES est la réconciliation entre les différentes composantes de la société française. Cette réconciliation ne pourra se faire que par la connaissance de l’autre. L’Association s’engage dans un combat contre l’ignorance qui engendre préjugés et replis communautaires. Ce combat est mené à travers des actions menées en France et à l’étranger, telles que :

Des ateliers débats ;
Des dîners rencontres ;
Des soirées théâtrales et artistiques ;
Des événements cultuels ;
Des lectures de noms Yom Hashoah ;
Des ciné-clubs.

LANGAGE DE FEMMES met également en œuvre des projets de plus grande ampleur, tels que :

Des visites de lieux de mémoires ;
Des sorties culturelles ;
Des chorales multi-cultuelles ;
Le Bistrot des Femmes ;
Des colloques sur les thèmes chers à l’Association.

11.EVENEMENTS

Organisation

Les événements décrits à l’article précédent sont organisés par l’Association pour promouvoir son objet. L’Association communique aux Membres les événements à venir et les modalités de participation par email ainsi que sur ses différents réseaux sociaux.

Participation

L’Association peut procéder à un appel aux dons pour permettre la bonne organisation et la bonne tenue des événements.

L’Association précise dans ses communications, pour chaque événement et lorsque cela est pertinent, si des frais de déplacement, de restauration et/ou d’hébergement sont à prévoir par les Membres.

Paiement

Les conditions et modalités de versement des dons sont indiquées dans les communications adressées aux Membres par l’Association au sujet de chacun des événements.

Le versement a lieu avant la date de l’événement et peut être effectué :

Par carte bancaire sur le site du partenaire HelloAsso ;
Par virement bancaire sur le compte de l’Association ;
Par chèque remis à la Présidente ou à la/les Trésorière(s) de l’Association, ou envoyé à leur attention par courrier à l’Association ;
En espèces remises à la Présidente ou à la/les Trésorière(s) de l’Association le jour de l’événement (seulement si cela a été indiqué par l’Association dans les communications relatives à l’événement en question).

Annulation par LANGAGE DE FEMMES

LANGAGE DE FEMMES se réserve le droit de reporter ou d’annuler tout événement.

12.REVISION DE LA COTISATION D’ADHESION

Le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de Membres de l’Association est fixé chaque année en assemblée générale, conformément aux dispositions des Statuts.

13.RADIATION

La radiation d’un Membre est prononcée par le Bureau dans les conditions visées aux Statuts, notamment (sans que cette liste ne soit limitative) dans les cas suivants :

Pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
Pour tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGA ;
Pour faute portant préjudice à l’image, la réputation ou aux actions de l’Association ;
Pour tout autre motif grave.

Le Membre visé par une procédure de radiation sera informé par l’Association par email ou par courrier dès qu’une procédure de radiation sera ouverte à son encontre, et aura la possibilité d’être entendu s’il y a convenance. Il sera alors convoqué par le Bureau et disposera d’un délai de 8 (huit) jours pour préparer son entretien.

14.TRANSMISSION DE L’ADHESION

L’adhésion à l’Association ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf accord exprès de l’Association.

15.CONFIDENTIALITE

Tous les renseignements, informations, veilles et envois de documents, de quelque nature qu’ils soient, sont communiqués par l’Association aux Membres pour leur usage strictement personnel. Il est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, partielle ou intégrale, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers, sauf accord préalable écrit de l’Association.

L’Association s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer aux tiers les échanges, de quelque nature et forme qu’ils soient, intervenus pour les besoins ou à l’occasion des activités exercées dans le cadre de l’Association.

16.FORCE MAJEURE

Il est expressément entendu qu’en cas de force majeure, l’Association suspendra ses activités, actions et projets, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée.

17.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur et droits des marques) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site (ci-après désignés dans leur ensemble « les Éléments ») sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de l’Association, et sont mis à disposition des Membres et des visiteurs du Site pour la seule utilisation du Site, et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Membres et les visiteurs du Site s’engagent à ne modifier en aucune manière les Éléments.

La divulgation de l’un quelconque des Éléments ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque de cet/ces Élément(s), protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association est illicite. Elle constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de l’Association et donc une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de ses auteurs et d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

18.DONNEES PERSONNELLES

Les Membres ainsi que les visiteurs du Site sont informés que, lors de la navigation sur le Site et/ou de son utilisation, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées. Les données personnelles ainsi recueillies font l’objet d’un traitement réalisé par LANGAGE DE FEMMES, qui agit en tant que responsable de traitement.

Le traitement et la protection des données à caractère personnel par LANGAGE DE FEMMES s’effectuent dans le strict respect des exigences du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE 2016/679), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés actuellement en vigueur et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles des Membres et des visiteurs du Site sont traitées notamment pour gérer les demandes d’adhésion, l’organisation des événements proposés par l’Association, et pour améliorer la navigation sur le Site.

Les données personnelles sont conservées par LANGAGE DE FEMMES pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve toutefois des possibilités d’archivage, des obligations de conservation prévues par la loi et/ou la réglementation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Conformément à la réglementation applicable, les Membres et les visiteurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de leurs données, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données les concernant, du droit de retirer le consentement au traitement de leurs données, du droit de décider du sort de leurs données après leur décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Membres et les visiteurs du Site peuvent exercer leurs droits auprès de LANGAGE DE FEMMES en adressant une demande par email au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Association à l’adresse suivante lasry.alice@avocat-conseil.fr, ou en envoyant un courrier adressé au DPO de l’Association à l’adresse suivante : 100 quai de la Rapée, 75012 Paris.

Pour plus d’informations sur les opérations de traitement effectuées par LANGAGE DE FEMMES, ainsi que les droits des Membres et des visiteurs du Site sur leurs données personnelles, ceux-ci sont invités à consulter la Politique de confidentialité de LANGAGE DE FEMMES.

Le Site de LANGAGE DE FEMMES utilise des cookies afin d’optimiser la navigation et l’utilisation et d’en mesurer l’audience. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies et la gestion du consentement des visiteurs du Site, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de LANGAGE DE FEMMES.

19.RESPONSABILITE – GARANTIES

La responsabilité de LANGAGE DE FEMMES ne peut en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, sur le fondement du contenu et des informations disponibles sur le Site. Les Membres utilisent ces informations sous leur seule responsabilité. La responsabilité de LANGAGE DE FEMMES ne saurait être recherchée en cas de dommage direct ou indirect résultant de cette utilisation.

20.MODIFICATION DES CGA

LANGAGE DE FEMMES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGA sous réserve d’en avertir les Membres au plus tard 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGA.

21.CONFLIT D’INTERPRETATION

En cas d’éventuelle contradiction entre les CGA et les Statuts, ce sont les Statuts qui priment.

22.INVALIDITE

Si l’un quelconque des articles des présentes CGA se révèle nul ou insusceptible d’exécution :

La validité des autres articles n’est en aucune manière affectée et le Membre et/ou l’Association ne peu(ven)t réclamer de dommages et intérêts du seul fait d’une telle nullité ou impossibilité d’exécution,
Le Membre et l’Association négocient de bonne foi afin de remplacer l’article en question par un article valable aussi proche de leur commune intention que l’article nul ou insusceptible d’exécution vise à protéger.

23.LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGA sont soumises au droit français.

En cas de différend sur leur validité, leur interprétation ou leur exécution, leur résiliation et leurs suites, les Membres et l’Association déclarent leur intention de chercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.